Conditions générales de vente

Lorsqu'un produit publie ses propres conditions générales de vente, ce sont elles qui s'appliquent à ses offres, et elles prévalent sur les présentes. C'est le cas d'ESG Optimizer, dont les conditions générales d'utilisation et de vente, version 1.1 du 25 septembre 2026, sont publiées sur esg-optimizer.fr/cgu.

Les relations du programme partenaire, le Terreau STRATA ESG, sont régies par la convention signée de chaque voie, qui prévaut sur les présentes.

Les présentes s'appliquent à défaut, et pour tout ce que les conditions du produit ne règlent pas.

Vendeur

STRATA ESG

Identification du vendeur

Adama Diallo, entrepreneur individuel, RCS Créteil 913 518 031

Siège et adresse de l'établissement

24 rue Arthur Adamov, 94500 Champigny-sur-Marne, France

SIRET

913 518 031 00020

Contact

contact@strata-esg.fr

Taxe sur la valeur ajoutée

Prix nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts

Les offres s'adressent aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le client déclare disposer des droits nécessaires sur les documents et les données qu'il dépose dans un produit.

Les offres, leur contenu et leurs prix figurent sur la page des tarifs de chaque produit. Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché sur le produit au moment de la commande. Les prix d'appel du présent site orientent et n'engagent pas au delà de la grille du produit.

L'unité de chaque prix est celle écrite à côté du montant : un prix par analyse se paye une fois, un prix par mois se paye chaque mois. L'éditeur relève de la franchise en base de TVA : aucune TVA n'est facturée ni récupérable à ce jour.

Une offre gratuite peut être proposée à des fins de découverte. Elle est fournie sans engagement de disponibilité et peut être limitée ou interrompue à tout moment.

La commande est passée en ligne, sur le produit concerné. Elle est ferme dès la validation du paiement. Un récapitulatif est adressé par courrier électronique à l'adresse du compte.

Le paiement est effectué par carte bancaire, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. L'éditeur n'a jamais accès au numéro de carte du client, qui est traité par le seul prestataire.

Les abonnements sont prélevés d'avance, à la périodicité choisie. Un défaut de paiement suspend l'accès aux fonctionnalités payantes après relance restée sans effet, sans que les données du client soient supprimées pendant la période de conservation prévue par les conditions du produit.

Les abonnements sont souscrits pour la période choisie et se reconduisent automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation avant l'échéance.

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par courrier électronique à l'adresse de contact. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours restent dues.

L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave, notamment en cas d'usage illicite du service, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf urgence.

Les offres s'adressant aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s'applique pas à ces clients.

Lorsque le client est un consommateur, ou un professionnel employant au plus cinq salariés et souscrivant hors de son champ d'activité principale, il dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter. En demandant l'accès immédiat au service, il demande l'exécution du contrat avant la fin de ce délai et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.

Les scores, analyses, bilans et rapports produits sont établis à partir des seules informations déclarées ou déposées par le client. L'éditeur n'effectue aucune vérification sur site. Les résultats sont indicatifs et reflètent un état documentaire à une date donnée.

Aucun résultat ne constitue un audit, une notation ou une certification, ni un avis d'un professionnel habilité, et aucun ne s'y substitue. Toute décision prise sur la base d'un livrable relève de la seule responsabilité de celui qui la prend.

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée du fait d'informations inexactes, incomplètes ou trompeuses fournies par le client, ni du fait des décisions prises sur la base d'un livrable.

Sauf faute lourde ou dolosive, et sauf dommage corporel, la responsabilité de l'éditeur au titre du contrat est limitée aux sommes effectivement versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Aucune partie ne répond d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens du droit applicable.

Le traitement des données personnelles liées à une commande est décrit dans la politique de confidentialité du produit concerné. Pour les données que le client dépose dans un produit, le client est responsable du traitement et l'éditeur agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions du contrat de sous-traitance publié par ce produit.

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des clients abonnés au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; le client qui refuse la nouvelle version peut résilier sans frais avant cette date.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de la commande. Le numéro de version et la date figurent en tête de la présente page.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable. Toute réclamation est adressée par courrier électronique à contact@strata-esg.fr, et reçoit une réponse dans un délai raisonnable.

À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun. Lorsque le client est un consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation et saisir la juridiction de son lieu de résidence.