Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Conditions d'accès et d'utilisation du site www.strata-esg.fr.
Elles ne couvrent pas les produits, qui disposent de leurs propres conditions générales.
Version 1.0, en vigueur depuis le 25 septembre 2026
En bref
Que puis-je faire du site www.strata-esg.fr ?
Le consulter sans compte, en citer de courts extraits avec leur source, et y renvoyer par un lien. Ses informations sont datées et informatives, elles ne valent ni conseil juridique ni audit. Le texte qui suit fait foi.
Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'accès au site www.strata-esg.fr et son utilisation. Ce site présente la marque STRATA ESG et ses produits. Il ne propose ni compte, ni espace authentifié, ni achat.
Consulter le site vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur au jour de la consultation. Les produits de la marque, ESG Optimizer en tête, sont servis sur leurs propres domaines et régis par leurs propres conditions générales, qui s'appliquent dès que vous les rejoignez.
Éditeur du site
Les informations complètes, dont l'hébergeur, figurent dans les mentions légales.
- Éditeur
- STRATA ESG
- Identification de l'éditeur
- Adama Diallo, entrepreneur individuel, RCS Créteil 913 518 031
- Siège et adresse de l'établissement
- 24 rue Arthur Adamov, 94500 Champigny-sur-Marne, France
- Contact
- contact@strata-esg.fr
Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sans inscription, à toute personne disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible, sans garantie d'absence d'interruption. Il peut en suspendre tout ou partie pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, sans préavis ni indemnité.
Nature des informations publiées
Les contenus du site sont fournis à titre informatif. Ils portent sur des cadres réglementaires qui évoluent et sont datés lorsqu'ils dépendent d'un texte. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni une prestation d'audit.
Les prix affichés sur ce site sont des prix d'appel, qui orientent vers la grille du produit concerné. Seule la grille publiée sur le produit, au jour de la commande, fait foi.
Usages autorisés et interdits
Vous pouvez consulter le site, en citer de courts extraits en indiquant la source et un lien vers la page citée, et y renvoyer par un lien simple, à condition que la page s'ouvre dans une fenêtre entière et sans cadre qui la masque.
- Il est interdit de tenter d'accéder sans droit aux systèmes qui servent le site, d'en perturber le fonctionnement ou d'en contourner les protections.
- Il est interdit d'extraire le site de façon automatisée à un rythme qui en dégrade le service, ou pour en republier les contenus comme les siens.
- Il est interdit de reproduire les marques et logos de l'éditeur, ou de s'en servir d'une manière qui laisse croire à un partenariat qui n'existe pas.
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Le site renvoie vers les produits de la marque et vers des sources publiques, notamment les textes de l'EFRAG, du Journal officiel de l'Union européenne et de l'ADEME. L'éditeur ne maîtrise pas les sites tiers et ne répond pas de leur contenu ni de leur disponibilité.
Propriété intellectuelle
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Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions pour suivre l'évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation ; son numéro et sa date figurent en tête de page.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.