FDES, PEP, EPD : que faire quand un client en demande une

L'empreinte carbone de l'entreprise porte sur une organisation. Elle additionne, sur une période, les émissions directes, celles liées à l'énergie consommée et les émissions indirectes significatives de la chaîne de valeur. C'est le périmètre du BEGES, le bilan d'émissions de gaz à effet de serre que l'article L. 229-25 du code de l'environnement impose notamment aux personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés^{[11]source 11}.

L'analyse de cycle de vie d'un produit porte sur une unité fonctionnelle : un mètre carré de cloison, un luminaire, une porte. Elle suit ce produit de l'extraction des matières premières jusqu'à sa fin de vie, en passant par les transports, la mise en œuvre et l'usage^{[2]source 2}. Une FDES, un PEP ou une EPD est la mise en forme normalisée et vérifiée de ce calcul.

L'empreinte de l'entreprise mélange toutes les lignes de produits, les bureaux, les déplacements. Une déclaration isole une référence et ajoute ce qui se passe chez vos clients, puis après eux. Diviser l'empreinte annuelle par le nombre d'unités vendues ne donne donc pas une FDES : il manque l'usage, la fin de vie et les règles de calcul propres à chaque famille de produits.

Exemple. Une PME fabrique des portes intérieures et des escaliers en bois. Son empreinte carbone annuelle lui sert à piloter l'entreprise. Le bureau d'études qui prescrit ses portes dans un immeuble de logements a besoin d'autre chose : l'impact d'une porte, sur sa durée de vie, pour le calcul du bâtiment.

Les trois sont des déclarations environnementales de type III au sens de la norme ISO 14025, qui fixe les principes de ces déclarations et des programmes qui les encadrent^{[9]source 9}. Elles diffèrent par les produits visés, les règles de calcul et la base où elles sont enregistrées.

La FDES, pour les produits de construction

La FDES concerne les fabricants de produits de construction et de décoration, mais aussi les distributeurs ou importateurs qui vendent sous leur propre marque^{[1]source 1}. Elle suit la norme NF EN 15804+A2, que l'AFNOR complète par un document national d'exigences additionnelles sur le calcul, la santé et le confort^{[10]source 10}. Elle sert aux bureaux d'études qui calculent la performance environnementale d'un bâtiment neuf.

Le PEP, pour les équipements

Le PEP couvre les équipements électriques, électroniques et de génie climatique, comme un luminaire ou une centrale de ventilation. Le programme PEP ecopassport, conventionné avec l'État comme INIES^{[1]source 1}, en fixe les règles par catégorie de produits. Les PEP destinés au bâtiment sont repris dans la base INIES^{[3]source 3}.

L'EPD, pour les autres marchés

EPD est le terme international, et plusieurs programmes en publient. EPD International en est un exemple, avec une bibliothèque de règles par catégorie de produits et une procédure en cinq étapes, du choix de la règle à la publication^{[8]source 8}. Une EPD peut répondre à un client hors de France.

Exemple. Un fabricant de luminaires reçoit deux demandes la même semaine : un installateur français veut le PEP pour un chantier de bureaux, un distributeur étranger veut une EPD. Ce sont deux déclarations distinctes, même si l'analyse de départ peut être en partie commune.

La RE2020, réglementation énergétique et environnementale de la construction neuve, intègre l'analyse de cycle de vie du bâtiment. Elle s'applique depuis le 1er janvier 2022 aux logements, depuis le 1er juillet 2022 aux bureaux et à l'enseignement, et depuis le 1er mai 2026 à d'autres bâtiments, dont les commerces, les hôtels et les bâtiments industriels et artisanaux^{[6]source 6}.

Pour chaque produit mis en œuvre, la procédure du ministère impose un ordre : la déclaration individuelle du produit si elle existe, puis une déclaration collective qui couvre sa référence, et seulement à défaut une donnée environnementale par défaut^{[5]source 5}. Ces données par défaut sont mises à disposition par le ministère chargé de la construction, et INIES les qualifie de données majorantes^{[4]source 4}.

Comment la donnée par défaut est construite

La procédure de développement des données par défaut, dans sa version de novembre 2022, applique toujours un coefficient de sécurité^{[5]source 5} :

• quand une seule déclaration d'un produit équivalent existe, ses valeurs sont adaptées puis majorées de 100 % ;
• quand plusieurs existent, on part de la moyenne augmentée de deux ou trois écarts types, ou du maximum de l'échantillon, puis on ajoute 30 % ;
• quand aucune n'existe, on calcule à partir de données génériques, puis on ajoute 30 %.

La durée de vie retenue est la plus courte observée dans l'échantillon^{[5]source 5}. Un produit sans déclaration entre donc dans le calcul avec un impact volontairement plus lourd que celui de sa famille.

La réglementation des déclarations s'applique dans deux cas : quand le fabricant refuse qu'une donnée par défaut représente son produit dans un calcul RE2020, et quand il veut faire une allégation environnementale sur ce produit^{[1]source 1}. Dans les deux cas, la déclaration doit être vérifiée par un tiers indépendant, puis enregistrée dans la base d'un programme.

Exemple. Un fabricant de blocs de maçonnerie n'a pas de FDES : dans le calcul d'un projet, son bloc prend la donnée par défaut de sa famille, majorée. Un autre fabricant, qui a publié la sienne, apparaît avec ses propres valeurs. À performance réelle égale, le premier paraît plus émetteur.

Les trois programmes suivent la même logique, chacun avec ses propres règles.

1. 01Collecter. Données de fabrication, données amont sur l'énergie, les matières et les composants, données aval sur le transport et la mise en œuvre. Pour une FDES, des essais en laboratoire s'y ajoutent^{[12]source 12}.
2. 02Modéliser. Un logiciel d'analyse de cycle de vie traite ces données et calcule les indicateurs, selon la règle de la catégorie de produits : la norme et son complément national pour une FDES^{[12]source 12}, les règles PCR et PSR pour un PEP^{[7]source 7}, une règle choisie dans la bibliothèque du programme pour une EPD^{[8]source 8}.
3. 03Faire vérifier. Un vérificateur indépendant, habilité par le programme, contrôle la déclaration. Pour les FDES, cette vérification est obligatoire depuis le 1er juillet 2017^{[2]source 2}. Pour un PEP, elle aboutit à une déclaration de conformité et à un rapport de vérification^{[7]source 7}.
4. 04Enregistrer. La déclaration est enregistrée dans la base du programme, avec un numéro unique. Chez PEP ecopassport, l'enregistrement donne lieu à des droits dont le montant dépend de l'adhésion à l'association^{[7]source 7}.
5. 05Tenir à jour. Une FDES et un PEP sont valables cinq ans^{[2]source 2[3]source 3}. Pour une EPD, la durée se lit dans les règles du programme choisi.

Sur les délais, aucun des programmes consultés ne publie de durée type. Ils dépendent surtout de l'état de vos données au départ et de la disponibilité des vérificateurs.

Exemple. Une entreprise qui fabrique trois variantes d'un même produit peut envisager une déclaration de gamme plutôt que trois déclarations. Le complément national encadre la validité des déclarations collectives, de gamme et multisites^{[10]source 10}. La question se pose dès le premier échange avec le prestataire.

Pour une première déclaration, INIES recommande de s'appuyer sur un prestataire spécialisé en analyse de cycle de vie, qui connaisse la norme et son complément national^{[12]source 12}. Son travail avance plus vite si les données arrivent rangées. Voici ce qui se prépare en interne, sur une année complète.

• La nomenclature. Pour la référence concernée : chaque matière et composant, sa masse par unité, son fournisseur et son pays d'origine. Les chutes et rebuts de fabrication aussi.
• Les consommations du site. Électricité, gaz, fioul, eau, sur douze mois, avec les factures. Si le site fabrique plusieurs produits, une clé de répartition écrite : heures machine, tonnage ou surface.
• Le transport. Distances et modes, des fournisseurs à l'usine, puis de l'usine aux clients ou aux plateformes : route, rail, voie maritime, taux de remplissage quand vous le connaissez.
• Les emballages. Palettes, films, cartons, cerclages, par unité livrée, et ce qu'ils deviennent chez le client si vous le savez.
• La fin de vie. Ce que devient le produit après usage : démontage, recyclage, filière de reprise existante. Et, côté usine, les déchets de production avec leurs bordereaux.

Joignez à chaque chiffre sa pièce : facture, bordereau, fiche fournisseur. Une donnée sans justificatif ralentit la vérification.

La donnée du site collectée avec ses preuves dans ESG Optimizer (énergie, carburant, déchets, transport) peut servir d'entrée à ce travail d'analyse de cycle de vie, et STRATA Scope calcule l'empreinte carbone de l'entreprise. La déclaration du produit reste un travail distinct.

Exemple. Une PME qui fabrique des panneaux acoustiques ouvre un classeur à cinq onglets, un par famille ci-dessus, et y range les pièces de l'année écoulée. Le prestataire part de ce classeur plutôt que d'un questionnaire vierge.

Dites quelle déclaration correspond à votre produit et où vous en êtes. Vérifiez aussi dans la base INIES si une déclaration collective couvre déjà votre référence : elle passe avant la donnée par défaut^{[5]source 5}.

Évitez en revanche toute mention du type « produit bas carbone » sur vos fiches tant qu'aucune déclaration vérifiée ne l'appuie : l'allégation environnementale fait partie des cas où la réglementation impose une déclaration vérifiée et enregistrée^{[1]source 1}.